ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sympa la Pause (vendeur) et de son client (acheteur) dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.sympalapause.fr et sur place dans les magasins distributeurs. Toute prestation accomplie par la société Sympa la Pause implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité de certains produits peut varier au quotidien selon les approvisionnements et la saisonnalité. Tous les produits de la société Sympa la Pause sont livrés complets, prêts à être dégustés selon le mode d’emploi précisé. À la réception de la commande par le client, les produits doivent être consommés le plus rapidement
possible pour éviter la rupture de la chaîne du froid ou être conservés dans un endroit frais à une température maximale de 6 degrés Celsius. L’attention est portée également sur la date limite de consommation qui doit être scrupuleusement respectée. Une fois la commande déposée au point de livraison du client, la société Sympa la Pause décline toute responsabilité en cas de chute ou dégradation des produits. La société Sympa la Pause décline toute responsabilité des produits qui ne sont pas conservés dans les conditions indiquées. Le temps de cuisson ou de réchauffage éventuel mentionné sur le mode d’emploi du produit doit être respecté. La société Sympa la Pause ne pourra pas être tenue responsable de problèmes survenus en cas de non-respect du temps de cuisson ou de réchauffage et de non-respect des modes de conservation du produit.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET DELAIS
Les prises de commandes se font via le site internet www.sympalapause.fr pour toutes les prestations le jour même avant 10h sauf le traiteur (plateaux, buffet, cocktail, évènementiel) qui doit être commandé la veille avant 17h00 pour une livraison le lendemain. Les prises de commandes peuvent aussi se faire via le mail à l’adresse contact@sympalapause.fr du lundi au vendredi de 08h à 17h, le jour même pour une livraison le lendemain. Pour les commandes inférieures à 50 personnes inclus, le client devra valider sa commande au moins 48h avant l’évènement. Toute commande passée (plateau repas, buffet, cocktails, évènementiel) ne pourra être annulée que 72H avant la date de livraison. Si le délais n’est pas respecté, la commande sera facturée.

Pour les commandes supérieures ou égales à 51 personnes, le client devra valider sa commande 72h avant évènement. Si le délais n’est pas respecté, la commande sera facturée.

Dans tous les cas, une commande pourra être refusée si le planning des commandes déjà enregistrées auprès de la société Sympa la pause ne permet pas d’assurer de nouvelles prestations pour la date souhaitée par le client. Notre restaurant est fermée le samedi et dimanche.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
La livraison est gratuite sur Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin pour les commandes des repas du midi. La livraison est facturée 1,50€ TTC pour les autres villes.
La livraison est facturée 10€ HT par commande dans notre zone de livraison pour les prestations traiteur (plateaux, buffet, cocktail, évènementiel). La zone de livraison est la métropole lilloise. Pour la livraison hors métropole en prestation traiteur (plateaux, buffet, cocktail, évènementiel), un devis sera établi. La société Sympa la Pause soumettra, au préalable, au client les tarifs de livraison qu’elle entendra appliquer avant la finalisation de la commande.
La société Sympa la Pause se réserve la possibilité de refuser la commande en livraison.
Le client a la possibilité de récupérer sa commande à la société située au 38 Rue des fermes 59810 LESQUIN sans frais de livraison.
Le client peut prendre connaissance des frais de livraison en adressant un mail à l’adresse contact@sympalapause.fr ou en passant un appel au numéro de téléphone 03 28 36 01 78.
Le client doit vérifier les coordonnées de livraison et de facturations lors du passage à la commande via le site internet ou à la confirmation de commande reçue par mail.

La société Sympa la Pause n’est pas responsable d’un éventuel retard de livraison en cas d’information erronée ou incomplète de l’adresse de livraison et en cas d’intempérie ou d’accident. Toute réclamation et réserve doivent être signalées obligatoirement sur le bon de livraison avec le livreur, et devront être portées à la connaissance de la société Sympa la Pause sous 24 heures par mail à contact@sympalapause.fr ou par courrier, cachet de la poste faisant foi. Le délai de livraison est établi à partir de la date et de l’heure de passage de la commande avec le client.

Ce délai constitue une indication approximative de l’heure de livraison, son dépassement ne pourra donner lieu à aucune annulation de commande ou à l’application de quelconque pénalité de retard.

La livraison de nos produits s’effectue soit à l’accueil de l’établissement du client soit au quai de réception des marchandises du lieu de livraison dûment renseignés.
Le client devra désigner une personne qui aura pour mission de prendre livraison de la commande au jour et heure prévus. Il communiquera à la société Sympa la pause les coordonnées téléphoniques de la personne qu’il aura désignée pour prendre la livraison. A défaut de personne présente le jour de la livraison, la société Sympa la pause récupérera la commande. Aucune livraison ne sera possible en cas d’absence de la personne choisie par le client pour réceptionner la commande. Dans cette hypothèse, le client restera redevable du prix de la commande qui sera facturé dans sa totalité.

Au cas où une erreur aurait été commise par le client dans le renseignement de l’adresse de livraison de la commande, une nouvelle livraison pourra être reprogrammée à la nouvelle adresse si cette adresse se situe dans le périmètre géographique de la zone de livraison mentionnée au présent article. Dans cette hypothèse, le délai de livraison qui aurait pu connaître un allongement par rapport au délai normal ne pourra pas être une cause d’annulation de la commande dès lors que le retard sera imputable à l’erreur du client dans le renseignement de l’adresse de livraison. Au cas où la nouvelle adresse de livraison devait être située en dehors de la zone de livraison mentionnée au présent article, la commande ne pourra être livrée et celle-ci sera facturée dans sa totalité au client. Le client aura cependant la possibilité de récupérer sa commande au sein de l’établissement de la société Sympa la pause aux horaires d’ouverture de celui-ci.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ACHAT
La société Sympa la pause prend en compte les commandes :
– de cocktails et buffets à partir de 10 personnes ;
– de plateaux repas à partir de 3 plateaux ou 45,00€ HT d’achat.
– de plats (plats cuisinés, salades, quiches, wraps, sandwiches) pour un minimum d’achat de 10€00 HT (le prix ne comprend pas le tarif de livraison dans la détermination du seuil).
En deçà de ces seuils, la société Sympa la pause ne pourra pas valider la commande.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande effectuée par mail ou sur le site internet www.sympalapause.fr sera confirmée par mail à l’adresse électronique renseignée par le client.
Dans l’hypothèse où un produit commandé serait indisponible, la société Sympa la pause contactera le client pour lui proposer un produit de substitution qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser. Lorsqu’un devis est sollicité, celui-ci sera valable pendant 1 mois après communication. Au-delà, la société Sympa la Pause ne pourra pas être tenue par les tarifs renseignés. La société Sympa la Pause pourra refuser ou annuler une commande dans l’hypothèse où des factures
échues resteraient impayées totalement ou partiellement par le client.

ARTICLE 7 : ANNULATION DE COMMANDE / RETRACTATION
La société Sympa la Pause assure un approvisionnement des matières premières et une organisation de son personnel par anticipation afin de garantir la préparation des commandes. Compte tenu de ces contraintes, le client a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions
suivantes :
– une semaine avant l’évènement pour une commande de moins de 50 personnes
– 10 jours pour une commande de 50 à 100 personnes
– 15 jours pour une commande de plus de 100 personnes.
Toutefois, aucune annulation ne pourra intervenir dans le cadre de commandes portant sur des
produits saisonniers spécifiques tels que (sans que la liste ne soit exhaustive) : galettes des rois, bûches de Noël, glaces… Le client a la possibilité de modifier sa commande 72h avant l’évènement dans la limite d’une augmentation ou diminution de 10% des quantités initialement commandées sauf produits saisonniers spécifiques (par exemple : galettes des rois, glaces …). Au-delà de 72h avant le jour de l’évènement, aucune annulation de commande ne sera possible et le client devra assurer la prise de livraison de la commande et le règlement total de celle-ci.

ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMMANDES
Pour les commandes effectuées via le site www.symapalapause.fr : le client devra procéder au règlement de sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard et la carte bleue). A défaut, la commande ne sera pas honorée et le prix restera dû par le client. Pour les commandes effectuées via l’adresse mail contact@sympalapause.fr : le client peut procéder au règlement de la commande soit en espèces, soit par chèque libellé à l’ordre de Sympa la pause. La remise du chèque ou le règlement en espèces devra intervenir au plus tard le jour même de la livraison.

Pour les commandes supérieures ou égales à 500€ ht, un acompte de 30% sera demandé à la commande. Pour les clients qui bénéficient d’un compte ouvert auprès de la société Sympa la pause, un paiement différé pourra être convenu après accord écrit et préalable avec la société Sympa la pause. Le client doit communiquer à la société Sympa la pause les éléments nécessaires à l’établissement précis de la facture (entité et adresse de facturation, N° de commande, référence, services, PO, adresses,
etc..). Ces informations devront être communiquées avant validation de la commande sur le site www.sympa la pause.fr ou par mail à l’adresse contact@sympalapsue.fr ou par téléphone au 03 28 36 01 78. Dans le cas où un numéro de PO est indispensable pour la facturation, la commande pourra être annulée/refusée si ce dernier n’est pas communiqué avant la livraison. Conformément à l’article L443-1 du Code de commerce, les factures Sympa la pause sont payables au maximum 30 jours à compter de la date de facture (virement ou prélèvement). Dans une démarche éco-responsable, nos factures sont uniquement envoyées dans les 48h après la livraison, par email à l’adresse email de la personne ayant passé la commande qui sera responsable de la transmission de la facture auprès de son service comptable.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Nous ne pratiquons pas l’escompte. Pour toute commande supérieure à 3 000€, un acompte de 50% devra être versé lors de la validation du devis (signé et daté).
Le versement d’un acompte est une preuve d’engagement ferme entre les deux parties garantissant la transaction, cette dernière ne pouvant plus être annulée.
Lors de l’établissement de la facture finale, cet acompte sera déduit.
Cet acompte ne constitue en rien des arrhes au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DU MATERIEL MIS A DISPOSITION
La société Sympa la pause favorise l’usage des contenants récupérables lavables ( les saladiers, les plateaux …). Un document recensant le matériel consigné sera joint à la livraison de la commande.
La reprise du matériel est facturée forfaitairement 20 € hors TVA en cas de récupération chez le client par la société Sympa la pause.
Les produits consignés seront repris en 1 seule fois à l’accueil ou au quai de réception du client entre 24h et 48h après la livraison. Un contrôle de retour sera effectué au moment de la reprise. Les éléments manquants ou endommagés seront facturés au prix de rachat.
Le client a la possibilité de restituer dans les 24h et 48h après la livraison à a société Sympa la Pause située au 38 rue des fermes 59810 LESQUIN . Dans ce cas, la reprise du matériel ne sera pas facturée.

ARTICLE 10 : RÉTRACTATION
S’agissant de la fourniture de bien susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le client consommateur est informé qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes passées auprès de la société Sympa la Pause, en application de l’article L221-28 4° du Code de la consommation.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Sympa la Pause ne pourra être mise en cause en cas de force majeure, tel qu’entendue conformément à l’article 1218 du code civil et à la jurisprudence de la Cour de cassation, l’ayant empêchée d’exécuter ses obligations résultant du Contrat. La force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la force majeure devait perdurer, il pourrait être mis fin au présent Contrat par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen et prendra effet à la date de réception de ladite LRAR, ou à la date de l’envoi. Il est précisé que la période de Covid-19 et les confinements qui pourraient être ordonnés ne peuvent constituer des cas de force majeure au sens du contrat.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de réclamation, le Client doit s’adresser dans un premier temps à la société Sympa la Pause afin de tenter de trouver un accord amiable.
A défaut d’accord, le Client non professionnel peut s’adresser à Médiation Solution :
– par courrier ou par email, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur (https://sasmediationsolution-conso.fr ), à l’adresse : M. le Médiateur de Médiation Solution – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
– sur son site internet https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur
Le Client conserve en tout état de cause le droit de saisir le tribunal compétent en cas d’échec de la procédure de règlement amiable du litige.

Les rapports contractuels entre la société Sympa la Pause et son client agissant en qualité de professionnel, sont soumis au droit français.
En cas de litige et après tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions du ressort de LILLE seront compétentes.